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Influenceurs et arnaques en ligne : comment se méfier ?

Certains influenceurs, tel que des stars de télé-réalité, utilisent leurs réseaux-sociaux afin d’être rémunérés par des partenariats, en faisant la publicité de certains produits souvent … douteux. Legalissimo vous propose aujourd’hui un petit topo sur le statut d’influenceur et vous donne quelques éléments afin de ne pas se faire avoir par ce qui s’apparente bien souvent à des arnaques en ligne.  

Les influenceurs ont-ils le droit de vendre des produits sur leurs réseaux-sociaux ?

Les influenceurs n’ont pas de statut légal précisément défini par la loi. Selon l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), le terme influenceur signifie un  « individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres, à une audience identifiée. ».

Le statut d’influenceur est reconnu par la justice. En effet, la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 10 février 2021, s’est également prononcée là-dessus en définissant l’influenceur comme  » une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relai d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing « .

Le cadre juridique de l’influenceur

La loi ne détermine pas précisément, le cadre juridique de l’influenceur. La qualification du contrat varie en fonction du rôle joué par l’influenceur :

  • Lorsque l’image de l’influenceur est utilisée pour vendre le produit, il s’agira d’un contrat de mannequin, défini par les articles L.7123-2 et L.7123-3 du Code du travail ;
  • Il peut également s’agir d’un contrat de comédien ou d’artiste interprète ;
  • A défaut, on peut parler d’un contrat de prestation de service ;

La marque peut également ne pas effectuer de contrat et facturer uniquement les services auprès de l’influenceur. Il peut également exercer son activité sous le statut, d’auto-entrepreneur, d’entrepreneur individuel ou de société de perception de droits.

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Les règles que les influenceurs doivent respecter

Ces personnes, ne bénéficient pas d’une totale liberté dans l’exercice des partenariats publicitaires. Pour pouvoir exercer leur activité, ils doivent respecter plusieurs règles :

  • Une obligation de transparence quant au partenariat rémunéré; notamment prévue par la loi « pour la confiance dans l’économie numérique ».  Le Code de la consommation prévoit également cette règle, au sein de son article 111-7.
  • L’interdiction de pratiques commerciales trompeuses : Le Code de la consommation énonce cette règle aux articles L 121-2 à L121-4. En cas de non-respect, des sanctions sont prévues (2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) ;
  • Un respect du droit d’auteur, prévu par l’article L.112-1 du Code de la consommation ;
  • Un respect des règles en matière de concurrence déloyale ;
  • Le contenu publicitaire de l’influenceur doit respecter certains principes : ne pas heurter la sensibilité du public; ne pas dévaloriser une personne; ne pas heurter au respect de la dignité humaine et ne pas transmettre de violence.

La publicité de l’influenceur, doit se conformer au respect de la loi en vigueur. Par exemple, selon l’article L. 3513-4 du Code de la santé publique:  » La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite« .

La nouvelle législation européenne; « règlement sur les services numériques »;  permet de mettre en place des obligations imposées aux plates-formes web, sous peine de sanction. Le but de cette législation est de mettre fin aux dérives illicites, entachant le numérique. Les sites de ventes, devront notamment vérifier l’identité des vendeurs avant de proposer leurs produits.

Les arnaques d’influenceurs et le drop shipping

Le drop shipping permet d’ouvrir une boutique en ligne, de mettre en vente des marchandises; cela, sans gérer les stocks. Cette méthode n’est pas illégale, en France, aucune réglementation ne l’interdit.

Cependant, pour exercer légalement, il faut être vigilant à respecter certains détails :

  • La rédaction des mentions légales, permettant de se conformer aux obligations légales ;
  • La présence des Conditions Générales de Vente (CGV) de drop shipping ;
  • Un contrat de drop shipping (encadre juridiquement les relations avec les fournisseurs).

Problèmes liés au drop shipping

Avant d’entamer un partenariat, l’influenceur doit s’assurer que la marque réponde à certains critères, tel que :

  • Le statut légal du produit ;
  • Si le produit peut-être promu auprès du jeune public ;
  • L’apparition des mentions légales obligatoires sur le site de l’annonceur ;
  • L’acquisition d’un numéro RCS ;
  • Si l’entreprise a un service après-vente et quelles sont les avis des consommateurs.

Des marques de produits « assez douteux » font souvent appel aux influenceurs. Pour attirer le maximum d’acheteurs, les influenceurs fournissent des « codes promos ». Le problème est que ces réductions ne présentent aucun avantage pour l’acheteur; les prix de bases sont volontairement gonfler par le vendeur. L’utilisation du code promotionnel ne permettant pas d’atteindre le prix originel de l’article.

Des arnaques d’influenceurs ayant défrayé la chronique

Une récente affaire, illustre parfaitement le type d’arnaques pouvant être promu. Selon Le Point, trois influenceurs algériens, sont accusés d’arnaques sur à peu près 75 étudiants. Ces influenceurs avaient fait la publicité d’une société fictive; assurant une inscription universitaire et un logement au sein du campus dans une faculté en Russie, en Ukraine et en Turquie. Arrivés sur place, les étudiants se sont retrouvés bloqués « sans aucun support».

Nabilla Bennattia-Vergara, a été condamnée en 2021; par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF); à payé une amende de 20 000 euros, en raison de pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de ses abonnés. La raison ? L’influenceuse avait fait la promotion de services boursiers, sans mentionner qu’elle était rémunérée.

Ce n’est pas tout, de nombreuses autres affaires ont suscité l’indignation ces derniers mois. Nous pouvons notamment penser aux influenceurs faisant la promotion de casino en ligne ou autres jeux d’argent dits « de hasard » mais dont les algorithmes se révèlent souvent suspects comme a pu le démontrer David-Julien Rahmid dans un article à ce sujet.

Des justiciers du web au service de la défense du consommateur

Des internautes se chargent de lutter contre la transmission des arnaques ou simplement avertir sur les dangers dont les influenceurs font circuler sur les plates-formes.

Par exemple, Le compte @Vos star en réalite, présent sur différents réseaux-sociaux, notamment sur Instagram et Twitter, met en garde les utilisateurs et les informe des arnaques, fraudes ou dangers, pouvant être véhiculés par les influenceurs.

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Un commentaire

  1. Je trouve le sujet très intéressant . les informations partagés également .
    Avec tout ce qu’on vit Aujourd’hui sur les réseaux sociaux , qui sont devenus si vous me permettez de le dire un outil de concurrence Pour créer du faux buzzz et monter en tendance . En imitant les autres imparfaitement avec des faux profils ce qui génère un risque réel de confusion dans l’ esprit d’un public varié . ( majeurs , mineurs …) . le grand problème c ‘est que malheureusement on est devenus aveugles suite à cette approche du marketing et de la communication télévisée piégée marquée par une ignorance et un manque de recherche d ‘informations fiables . Ce qui met en question la logique formelle du message diffusé qui varie selon l’ émetteur et réciproquement le récepteur . Fort heureusement qu’il existe des démarches juridiques gratuites à suivre si on est victime d’une telle fraude ! comme vous venez de le préciser dans votre article , qui surement donnera un éclairage nouveau aux influenceurs malhonnêtes et aux personnes ignorantes.

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