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Le cyber-harcèlement : Comment lutter contre la haine en ligne ?

Avec l’expansion des réseaux sociaux et des nouvelles technologies, le nombre de personnes victimes de cyber-harcèlement ne fait qu’accroître. Selon un sondage organisé par Microsoft en 2020, 62% des français se déclarent harcelés en ligne, chiffre en hausse par rapport à l’année 2019. 

A l’occasion de la Nuit du droit du 4 octobre 2021, une conférence de l’université de Paris-Dauphine, portait sur le sujet suivant: « Modérer la haine en ligne : problèmes et responsabilités en cascade ? ». Les discussions portaient notamment sur les législations mises en place et sur la façon de modérer les contenus haineux postés. 

Selon les Affiches Parisiennes, il en ressort que les dispositifs législatifs sont suffisants mais que le problème se posait du côté de la modération sur les plateformes. 

Des associations permettent de lutter contre toute forme de harcèlement en ligne. Par exemple, l’association Team Eunomie, agit contre la pédocriminalité en ligne. Leur objectif est de rendre ces plateformes plus sûre pour la jeunesse.

Ainsi, les enfants et adolescents sont les plus vulnérables face au cyber-harcèlement. Ces dangers seraient liés au manque de modération des réseaux-sociaux mais également à une mauvaise utilisation de ceux-ci.

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Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ? 

Le Ministère de l’Education National, de la Jeunesse et des Sports, défini le cyber-harcèlement comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Le cyber-harcèlement est un délit punissable par la loi. 

Que faire si vous êtes victime de ce type de harcèlement ? 

Selon Service Public il est possible de demander le retrait des publications à l’auteur ou au responsable du support électronique. Du côté judiciaire, il est possible de faire un signalement en ligne auprès des autorités. Par ailleurs, les sanctions sont plus importantes lorsque la victime est un mineur de moins de 15 ans. 

La plateforme PHAROS créée en 2009, permet de signaler auprès des autorités compétentes, des contenus illicites sur internet. Il est également possible de contacter les autorités par messagerie instantanée : il s’agit d’un service spécialisé permettant de protéger les personnes victimes de violences sexuelles ou sexistes. 

Les voies d’actions possibles

Avant l’ouverture d’une enquête par les autorités, la victime doit collecter le maximum de preuves (captures d’écran, messages, etc …). Elle peut faire appel à un huissier de justice qui se chargera de collecter des preuves à l’encontre du ou des harceleurs.

La victime peut déposer sa plainte en ligne, sur place (auprès d’un commissariat de police ou une gendarmerie) ou par courrier.  

Lorsque le responsable est inconnu, la victime peut déposer une pré-plainte en ligne (réservé aux affaires d’atteinte aux biens ou de discrimination). La victime peut également porter plainte par courrier, auprès du procureur de la République; Service-public.fr dispose d’un modèle de courrier pouvant être envoyé. 

Si la victime souhaite une réparation de son préjudice, elle doit se constituer partie civile. La personne cyber-harcelée peut poursuivre pénalement le responsable, qui lui devra réparation (dommages-intérêts).

Il est à noter qu’un mineur a la possibilité de porter plainte. Cependant, il doit être représenté afin de se constituer partie civile. 

La suite de la procédure

La suite de l’affaire reposera sur l’appréciation du procureur de la République. Celui-ci, pourra demander l’ouverture d’une enquête préliminaire et selon son appréciation, il pourra :

  • Ne pas donner suite à la plainte ;
  • Décider de l’ouverture d’une information judiciaire ;
  • Demander des mesures alternatives aux poursuites (visent à assurer la réparation du dommage pour les troubles d’une faible gravité) ;
  • Le procureur pourra demander l’ouverture d’un procès. Il peut procéder à une citation directe, permettant à la victime ou au procureur de convoquer l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police.

En plus de la plainte, la victime doit se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice. La personne cyber-harcelée peut poursuivre pénalement le responsable, qui lui devra réparation (dommages-intérêts).

Un mineur a également la possibilité de porter plainte. Pour se constituer partie civile, il doit être représenté.

Quelles sont les peines applicables en cas de cyber-harcèlement ? 

Derrière son écran, le cyber-harceleur, aurait tendance à penser, qu’il a la possibilité d’agir sans encourir de sanction. Qu’il ne se méprenne pas, la diffusion de contenus haineux est bel et bien puni par la loi.

Par exemple, dans l’affaire Mila, le Tribunal de Paris a condamné les cyber-harceleurs à des peines allant de 4 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. 

Selon les Affiches Parisiennes, la plupart des cyber-harceleurs sont surpris des sanctions qu’ils encourent en raison d’une méconnaissance de la législation. L’avocat Loc Sam souligne le fait que la majorité des concernés sont des jeunes, ne possédant aucun casier judiciaire.  

Le cyber-harcèlement étant un délit, il peut être sanctionné par des peines de prison ou d’amendes: 

  • Le cyber-harceleur majeur peut encourir jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amendes pouvant faire l’objet d’une majoration par une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende;
  • Lorsque l’auteur des faits est un mineur de plus de 13 ans et la victime est âgée de plus de 15 ans, la peine encourue peut être de 12 mois de prison et 7 500 euros d’amende.
  • Lorsque l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime est âgée de moins de 15 ans, le responsable encourt jusqu’à 18 mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Le droit français sanctionne la publication d’images intimes sans le consentement de la personne, d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 60 000 euros d’amende.

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