Résultats de la recherche pour :Licenciement
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La Cour de cassation clarifie la protection des salariés face au licenciement lié à la liberté d’expression.
Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation sur la Liberté d’Expression des Salariés L’arrêt rendu par la Cour de…
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Incapacité, recommandations du médecin du travail et licenciement invalide.
Comprendre l’Inaptitude au Travail et ses Conséquences Juridiques L’inaptitude au travail est une problématique complexe qui touche de nombreux salariés.…
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Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
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Contrôle judiciaire de la cause réelle d’un licenciement pour refus de modification de contrat.
Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, en vertu d’un Accord de Performance Collective…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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Entreprises
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR !
[ad_1] Transaction : définition La transaction est le contrat par lequel vous mettez fin avec le salarié, par concessions réciproques,…
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Prêts en francs suisses : la Cour de cassation modifie les règles.
La décision récente de la Cour de cassation concernant les prêts en francs suisses marque un tournant significatif dans la…
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L’intelligence artificielle en entreprise : défis juridiques et actions pour les DRH.
L’intelligence artificielle (IA) devient un outil essentiel au sein des organisations, entraînant des changements significatifs dans la gestion des ressources…
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Élus au CSE : possibilité de réélection illimitée !
Le profil de Frédéric Chhum, avocat et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris, met en lumière…
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