Résultats de la recherche pour :juges
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Entreprises
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Conventions collectives : un accord litigieux dans le secteur du transport sanitaire Dans le secteur du transport sanitaire, les partenaires…
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Justice
Deliveroo : Trois anciens dirigeants français accusés de « travail dissimulé »
En France, comme en Europe, de nombreux coursiers Deliveroo réclament un statut de salarié. En effet, ils souhaitent obtenir un…
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Actualités
Fin du rappel à la loi : Ce que « l’avertissement pénal probatoire » va changer
Dimanche, le ministre de la Justice a annoncé le remplacement du rappel à la loi par un « avertissement pénal probatoire« .…
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Actualités
Covid-19 : Mise en examen d’Agnès Buzyn dans la gestion de la crise sanitaire
Début 2020, le monde apprend progressivement la propagation du Covid-19 à travers les informations alarmantes provenant de Wuhan, en Chine.…
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Particuliers
Troubles de voisinage : quels sont les recours possibles ?
Musique trop forte, bruits de talon sur le sol, aboiements de chiens, odeurs nauséabondes… ces troubles de voisinage sont malheureusement…
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Actualités
Affaire Bygmalion : révélateur des lacunes de notre système électoral ?
Le procès de l’affaire Bygmalion dans laquelle Nicolas Sarkozy doit être jugé pour financement illégal de campagne électorale s’est ouvert…
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Entreprises
Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?
Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariées en congé de maternité ? Le congé maternité a un impact sur…
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Entreprises
Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?
Harcèlement moral : définition Le Code du travail défini le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet…
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Entreprises
Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction ?
Pneus neige : la règlementation française n’impose pas les pneus hiver pour le moment De nombreux pays européens imposent d’équiper…
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Actualités
Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?
Prêt de main-d’œuvre : les mesures aménagées Dans certains secteurs d’activité, les entreprises bénéficient de davantage de souplesse dans l’utilisation…
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